- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave

Document n°
40738
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Date de promulgation
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80220
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
33885 [11/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave
Type : Abrogation
Textes de référence
33885 [11/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave
34791 [30/04/2009]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
37000 [19/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
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Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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