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06/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère non confessionnel
06/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère non confessionnel
06/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
18/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
18/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
18/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
18/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
12/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
22/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 105 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
10/03/2006 - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
15/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial
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