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13/05/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Sage-femme, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire
22/02/1984 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
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