Textes normatifs

TEXTE NORMATIF | N°9547

- Loi concernant l'obligation scolaire

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2549

- Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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