10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
05/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à des membres de la Commission de sélection des films
17/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
17/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission au président de la Commission de sélection des films
09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
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