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24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale
11/07/2013 - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement
31/01/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement
05/10/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
10/11/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification correspondant délivré par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ou le Service Formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1
29/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale
24/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
24/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
24/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
11/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
18/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
20/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des titres B
15/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
18/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'assimilation des titres, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique
30/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel a et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
07/02/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des Titres B
29/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
29/03/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
30/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
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