- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'assimilation des titres, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28019
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Date de promulgation
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46528
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
31375 [31/08/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
Est abrogé par
35786 [26/08/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'assimilation automatique des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés par les Conservatoires royaux
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
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