04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Vauban - Saint Ghislain)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR de BEAUMONT)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Margueritte Bervoets - MONS)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR d'Ath)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. EGHEZEE)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. TAINTIGNIES)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. RIXENSART-WAVRE)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. VISE-GLONS)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. UCCLE 2)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Paul Delvaux - OTTIGNIE-LOUVAIN-LA-NEUVE)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. René Bouchat - GESVES)
30/04/2015 - Décret instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la Démocratie et les Droits de l'Homme
30/04/2015 - Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la Directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de remboursement d'éventuelles surcompensations visées à l'article 24 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de Radio-Télévision de la Communauté française (RTBF)
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2012 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2015-2016
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2015-2016
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