Textes normatifs

14/12/2022 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

14/12/2022 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2022

12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Barman / Barmaid» (code 411500S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » (code 714500S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Agent horticole / agente horticole en floriculture» (code 125001S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'»Agent horticole / agente horticole en floriculture» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»

12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Gestionnaire des approvisionnements et des stocks» (code 715945S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

07/12/2022 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023

07/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

07/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

06/12/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

05/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du modèle de déclaration des distributeurs de services de médias audiovisuels

05/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

01/12/2022 - Décret modifiant la section II du chapitre 7 du Livre premier du Code de l'Enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire

01/12/2022 - Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

01/12/2022 - Décret portant approbation du compte général de la communauté française pour l'année 2021

01/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant monsieur Eric Degallaix en tant qu'Inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement du continuum pédagogique

01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie

01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

30/11/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse