19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2012-2013
19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013
19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation
19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rétrocession au Gouvernement de la Communauté française du capital-périodes complémentaire aux écoles d'enseignement spécialisé pratiquant l'intégration temporaire totale, l'intégration temporaire partielle et l'intégration permanente partielle
18/07/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
17/07/2012 - Arrêté ministériel octroyant 67 périodes-professeurs supplémentaires à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013
16/07/2012 - Classement de bien culturel mobilier
13/07/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anhée
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Auderghem
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bièvre
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Braine-l'Alleud
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chaudfontaine
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Doische
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Ciney
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Erquelinnes
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Herstal
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Jodoigne-Incourt
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Malmedy-Waimes