17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
17/07/2003 - Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
17/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
16/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles (M. Michel POULEUR)
15/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 9, alinéa 2, point 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997, portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
15/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
11/07/2003 - Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVII, Communauté française, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
11/07/2003 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «Service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée
10/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
10/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
10/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
10/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel
10/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux commissaires du Gouvernement à temps partiel et aux commissaires aux comptes auprès des organismes publics qui dépendent de la Communauté française
09/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une garantie à des emprunts de trésorerie levés par la R.T.B.F.
07/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires
04/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - Mr Olivier Verheyden
04/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - Mr Alain D'Hooghe
04/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Olivier Gourmet)
04/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Sophie Moreaux)
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