18/07/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait
18/07/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait
18/07/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait
18/07/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait
18/07/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement de la Communauté française
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de douze agréments de centres de validation des compétences
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de quatre agréments pour des centres de validation des compétences
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil générique des coordonnateurs de centres de technologies avancées
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un modèle de rapport annuel en exécution de l'article 10 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Athénée royal Orsini Dewerpe à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Installateur électricien industriel/Installatrice électricienne industrielle» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Réceptionniste en hôtellerie» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
17/07/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des examinateurs du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
16/07/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif. - Extrait
13/07/2018 - Nominations - BARRIDEZ - EGGERICKX - LEBRUN - PETYT - XHAUFLAIRE - HOUBEN
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