- Arrêté ministériel portant désignation des examinateurs du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Document n° 45257

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Textes de référence
43450 [27/10/2016]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
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