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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45312
Date de promulgation
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66498
Niveau de pouvoir
Remarques
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Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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