Textes normatifs

24/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004

24/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004

24/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004

24/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004

24/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman à partir de l'année académique 2003-2004

24/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004

19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université

19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques

19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires

19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable à M. Laurent Monniez, Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et portant nomination de son remplaçant

19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

19/05/2004 - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

19/05/2004 - Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

19/05/2004 - Décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

19/05/2004 - Décret relatif à la négociation en Communauté française

19/05/2004 - Décret relatif à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement

19/05/2004 - Décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

19/05/2004 - Décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française