19/05/2004 - Décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Document n° 28790

Date de Moniteur

23/06/2004

Page Moniteur

51519

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Addendum

22/06/2005 - 28485

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Remarques

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF