31/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
31/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) à prendre une participation minoritaire dans la SA IMMO-DIGUE
31/05/2012 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente
31/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour la Libre Ecole Rudolph Steiner, de l'enseignement fondamental ordinaire, le programme de formation de niveau méso pour l'année scolaire 2012-2013
31/05/2012 - Admission à la retraite- M. Marc QUAGHEBEUR
29/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers
25/05/2012 - Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 23 novembre 2011 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
24/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2011-2012
24/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
24/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
23/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
23/05/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Spécialisation : conseiller en environnement» (code 286116S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1
23/05/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » (code 711704S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
22/05/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
18/05/2012 - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
15/05/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
14/05/2012 - Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013
14/05/2012 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
10/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent en exécution de la convention sectorielle 2011-2012
10/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les conditions de dérogation aux critères d'âge de la délivrance des titres de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour les demandeurs d'emploi indemnisés
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