13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Tournai)
13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Tournai - ens.prim. Et maternel)
13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. et Ecole hôtellerie - SPA)
13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur Fondamentale - SERAING)
13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur secondaire - SERAING)
13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux fondamentale)
13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux secondaire)
13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Esneux secondaire)
13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Woluwé st Lambert - secondaire)
13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Ardennes-Hautes-Fagnes - Malmedy - secondaire)
13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Welkenraedt- fondamentale)
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1992 portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécialisé et le centre de formation, organisés par la Communauté française
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Présidents et Secrétaires de la Chambre de recours de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
08/05/2014 - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale
08/05/2014 - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
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