11/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019
11/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019
11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
06/07/2018 - Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC). - Nomination - Mme Carole GUILLAUME (25-03-2016) Mme Dorothée COGELS (06-07-2018)
05/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anatomie pathologique
05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique
05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie
05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie
05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie
05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie
05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie
05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie
05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie
03/07/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien/ne en domotique numérique» (code 215050S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien/ne en domotique numérique» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
28/06/2018 - Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire
28/06/2018 - Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
28/06/2018 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus
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