- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019

Document n° 45293

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43802 [10/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019
Type : Retrait
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Organisation générale (ART)
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