04/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII
04/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
04/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 163, § 2, du décret coordonné de la Communauté française du 26 mars 2009 sur les services des médias audiovisuels
04/12/2019 - Nominations (BOCA - VERHELST - RUFIN - ALBESSARD)
03/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire inférieur » (code 960000U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
03/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire supérieur » (code 960000U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
03/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement supérieur» (code 960000U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - retrait VESDRE FM
29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Refus d'autorisation V-Diffusion ASBL - VESDRE FM
29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Retrait du 11 juillet 2019 - Div' Radio
29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Div' Radio
29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Retrait M. RADIO
29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Refus M. RADIO
28/11/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
28/11/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement
27/11/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
27/11/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
27/11/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
27/11/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle
27/11/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
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