- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Document n° 47316

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
19942 [30/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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