Textes normatifs

12/06/2006 - Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes. Nomination (Dr Daelemans)

10/06/2006 - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

09/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

09/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2005 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2006

09/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur

07/06/2006 - Commission des Titres B. - Modification

02/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions en faveur des recherches en éducation pour l'exercice 2006

02/06/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

02/06/2006 - Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

02/06/2006 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention

02/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les conditions d'octroi de moyens supplémentaires aux académies pour l'aide à la réussite

02/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

02/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement

02/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

02/06/2006 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires

02/06/2006 - Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

01/06/2006 - Administration générale des personnels de l'enseignement. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. Emplois de directeur à conférer par promotion

31/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Van De Meersche, Philippe)

31/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 août 2002 portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique