06/10/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
06/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
05/10/2017 - Décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Assistants pharmaceutico-techniques
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Orthoptistes
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical
05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, modification et résiliation des aides aux projets et des contrats-programmes, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche en une école primaire et en une école fondamentale, annexées à l'Athénée Royal de Binche
04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux en une école primaire et en une école maternelle, annexées à l'Athénée Royal de Gembloux
04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel
04/10/2017 - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'examen visée à l'article 4bis de l'arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale
04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 relatif à la mobilité vers les services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou chacun des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
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