- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche en une école primaire et en une école fondamentale, annexées à l'Athénée Royal de Binche

Document n°
44702
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Date de promulgation
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110617
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
10436 [02/08/1984]
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
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