Textes normatifs

27/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement de la Communauté française près l'Université de Liège, le Centre hospitalier universitaire de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

27/08/2007 - Directeurs de Cabinets - Nominations et démissions
(nomination: Antoine PELOSATO, Renaud WITMEUR, Gilles MAHIEU, Laurent LEVEQUE, Sophie BROUHON, Renaud MOENS)
(Démission: Gaëtan SERVAIS, Ahmed LAAOUEJ)

27/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts

13/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

07/08/2007 - Conseil interuniversitaire de la Communauté française. Désignation

03/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

02/08/2007 - Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2006 transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale

30/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des lettres

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique classique

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du théâtre amateur

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art dramatique

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art de la danse

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des centres culturels