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05/10/2023 - Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
23/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants
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