- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants

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43451
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Date de promulgation
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3294
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
28753 [12/05/2004]
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
44731 [29/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de prévention de la maltraitance visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2016 visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants
Est indiqué comme texte connexe par

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