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11/04/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française finalisant l'exécution de l'accord sectoriel du 18 décembre 2023 sur la revalorisation des conditions de travail du personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance organisés par une autorité publique en Fédération Wallonie-Bruxelles
21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord sectoriel du 18 décembre 2023 sur la revalorisation des conditions de travail des puéricultrices exerçant dans les milieux d'accueil de la petite enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles
09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme des consultations pour enfants
19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
08/10/1998 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - ONE- Communauté française
12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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