- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord sectoriel du 18 décembre 2023 sur la revalorisation des conditions de travail des puéricultrices exerçant dans les milieux d'accueil de la petite enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n°
51991
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Date de promulgation
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18725
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
47238 [02/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s
Abroge

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Textes de référence
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
27602 [27/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil
41051 [17/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile
46276 [21/02/2019]
Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
52539 [11/04/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française finalisant l'exécution de l'accord sectoriel du 18 décembre 2023 sur la revalorisation des conditions de travail du personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance organisés par une autorité publique en Fédération Wallonie-Bruxelles
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
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