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19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
12/05/2004 - Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
12/05/2004 - Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
12/05/2004 - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
12/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
12/05/2004 - Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
30/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008
28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
27/04/2004 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à organiser la répartition des fonctions compte tenu du projet collectif
25/04/2004 - Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs
31/03/2004 - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé
31/03/2004 - Décret relatif à l'adoption
10/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
23/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de la Présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique
10/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
28/01/2004 - Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant
18/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006
17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil
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