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10/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
17/12/2003 - Décret portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties, le 12 décembre 1995
17/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
15/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 9, alinéa 2, point 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997, portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
19/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, par. 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »
11/04/2003 - Loi portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des états parties le 12 décembre 1995
27/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du conseil d'avril créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
27/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
20/03/2003 - Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de la vaccination
23/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
18/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
12/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
26/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de l'information destinée aux enfants, en application de l'article 17 du décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances
19/04/2001 - Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée
08/03/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-Présidents du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
13/01/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la naissance et de l'enfance, tel que modifié
30/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de dissolution de l'Agence de prévention du Sida, et exécutant l'article 12 du décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française
02/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 décret du 8 février 1999 modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
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