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16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
03/04/2014 - Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
22/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déclarant l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence
30/03/1983 - Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques
16/07/1973 - Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
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