Textes normatifs

30/11/2023 - Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

01/07/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

06/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'Administrateur général de la RTBF

20/01/2020 - Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

29/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

26/11/2014 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, à 1060 Bruxelles, en tant que service-lien

19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I

19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service laïque d'aide aux justiciables et aux victimes de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.-V. », avenue Ducpetiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II

19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Namur - Arbor&Sens», rue Camille Henry 77-79, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant

19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Ors Espace libre», rue Léon Bernus, 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi

19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Résilience», avenue de l'Hôpital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons

19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Service d'Aide sociale aux détenus de l'arrondissement d'Arlon», Centre administratif de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon

19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Service laïque d'aide aux justiciables de la province du Hainaut» rue des Puits l'Eau 10/3, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai

19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy

19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », avenue de Burlet 4a, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I

07/03/2012 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Liège II », rue Saint-Lambert 84, à 4040 Herstal en tant que Service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège II

07/03/2012 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables et aux Détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur », en tant que Service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur

22/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

10/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française