- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Résilience», avenue de l'Hôpital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons

Document n° 40906

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Textes de référence
26007 [19/07/2001]
Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
26354 [13/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
33861 [16/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Résilience", avenue de l'Hôpital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons
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