- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

Document n° 43666

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Est modifié par
49415 [01/07/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
37375 [22/12/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
Type : Abrogation
Textes de référence
28753 [12/05/2004]
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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