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01/03/2016 - Arrêtés ministériels de la Communauté française - Classement de biens culturels mobiliers
10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale
09/02/2015 - Classement de biens culturels mobiliers
10/04/2014 - Biens culturels mobiliers
14/02/2014 - Biens culturels mobiliers
02/12/2013 - Classement de biens culturels mobiliers
11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableau de Sainte-Cécile de Rome)
11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableau L'Homme de la rue)
11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableaux de François POURBUS)
12/07/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier
06/05/2013 - Classement de biens culturels mobiliers
01/03/2013 - Classement de biens culturels mobiliers
14/09/2012 - Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers
30/08/2012 - Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier
16/07/2012 - Classement de bien culturel mobilier
29/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers
30/04/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
26/03/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
20/02/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
21/12/2011 - Classement de biens culturels mobiliers
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