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05/04/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 09 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse
09/11/2023 - Décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse
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