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TEXTE NORMATIF | N°20308 |

- Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20175 |

- Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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