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21/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels
22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du Conseil d'administration des Centres culturels
22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
16/07/1971 - Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente
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