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21/06/2021 - AD-AGC-0670 - Gallilex 22/06/2021 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Freddy CABARAUX - SG - AGC - Secrétariat général - Administration générale de la Culture
12/04/2021 - AD-AGC-0398 - M.B. 30/04/2021 page 41546 - Acte de délégation - Freddy CABARAUX - Dominique VOSTERS - AGC - Administration générale de la Culture - Direction du Support administratif
11/03/2021 - AD-AGC-0399 - M.B. 30/04/2021 page 41548 - Acte de délégation - Freddy CABARAUX - Olivier VAN HEE - AGC - Administration générale de la Culture - Service général de l'Inspection de la Culture - Direction de Liège / Namur / Luxembourg
05/03/2021 - AD-AGC-0423 - M.B. 30/04/2021 page 41562 - Acte de délégation - Freddy CABARAUX - Nathalie HENRIET - AGC - Administration générale de la Culture - Service général de l'Inspection de la Culture - Direction du Hainaut / Brabant wallon
10/06/2021 - AD-AGC-0710 - Gallilex 24/06/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de la Culture (AGC) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
05/03/2021 - AD-AGC-0047 - M.B. 30/04/2021 page 41529 - Acte de délégation - Jean-François FUEG - Olivier PRETTO - AGC - Administration générale de la Culture - Service général de l'Action culturelle territoriale - Centre de Prêt de Matériel de Naninne
05/03/2021 - AD-AGC-0153 - Gallilex 05/05/2021 - Acte de délégation - Jean-François FUEG - Olivier PRETTO - AGC - Administration générale de la Culture - Service général de l'Action culturelle territoriale - Centre de Prêt de Matériel de Naninne
16/05/2024 - AD-AGC-1245 - M.B. 21/06/2024 page 78052 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Jeanne BRUNFAUT - SG - AGC - Secrétariat général - Administration générale de la Culture - Service général de l'Audiovisuel et des Médias
18/09/2018 - Circulaire 6829 - Circulaire d'informations culturelles - Septembre 2018
20/01/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur et au fonctionnement du Conseil
22/12/1982 - Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
31/08/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Administration générale de la culture et de l'informatique: Direction générale de la culture
05/08/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agréation des associations représentatives des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
16/07/1973 - Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
16/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'une administratrice au sein du Conseil d'administration de l'ASBL SONUMA
26/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
26/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture
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