- AD-AGC-0710 - Gallilex 24/06/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de la Culture (AGC) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Document n° 90134
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Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte collectif de fin de délégation met fin au 30/04/2021 aux actes de délégation repris sous les numéros CDA 39473 à 39495, 39670 à 39673, 39894, 40225 à 40228, 41307, 41776 à 41777, 42122 à 42123, 42623 à 42624, 42706 à 42708, 42801, 43016 à 43017, 43048, 43717 à 43718, 43721, 43901, 44750, 44795 à 44796, 45266, 45269 à 45270, 45590, 45644, 46200 à 46202, 46268, 46284, 46928, 47132, 47289
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