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20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre
05/09/2013 - Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française
23/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
18/04/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
31/01/2013 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision (EuroBrussels Radio ASBL)
14/05/2012 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
01/02/2012 - Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
20/12/2011 - Décret relatif à la pratique du tir sportif
14/07/2011 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. - Canal Inter
07/04/2011 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. ASBL ALMA (Bruxelles 101.9)
07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. (ASBL Radio Studio One)
07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. (ASBL RDM)
07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. (ASBL Gaume Chérie)
07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. (ASBL Radio Louvain)
07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. (RCF Bruxelles ASBL)
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