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24/04/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (THOMAS)
28/02/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DAWANS)
02/08/2023 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DELHAISE - THIEBAUTGEORGES - GENETTE)
08/06/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Association des centres culturels de la Communauté française de Belgique, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle
06/06/2023 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (JUBARY - LAMBLOT - CASSE)
29/03/2023 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (COLLARD)
15/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
15/02/2023 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
09/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
14/12/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
06/12/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
24/11/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (M. SCHEIRE Michaël)
14/11/2022 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle
10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2023 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
23/06/2022 - Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française
16/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait
25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Forum Bruxellois de Lutte contre la pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait
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