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26/01/2005 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Autorisations - Décision n° 01/2005 - BEL RTL
21/01/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable
19/01/2005 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, instaurant une prime exceptionnelle aux travailleurs occupés dans les secteurs agréés et subventionnés par la Communauté française
17/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française
15/12/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisation n° 14/2004 "Be à la séance"
03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice "coût de télévision" pour l'année 2002
03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le temps de transmission quotidien consacré à la publicité par vidéotexte dans les télévisions locales
03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion
03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2003, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite
03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2003, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI
03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du conseil d'administration de l'association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique"
03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de versement de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle au Centre du cinéma et de l'audiovisuel
19/11/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les types d'activités qui, en vertu des objectifs poursuivis, dérogent à l'obligation pour un opérateur de réaliser au minimum 12,5 % de recettes propres sur la durée de son contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
12/11/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en application, pour l'année 2004, de l'article 18, § 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
03/11/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Autorisation. - Décision n° 13/2004 du 3 novembre 2004 (BXL)
22/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique
20/10/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Décision n° 07/2004 du 20 octobre 2004 - BE 1
20/10/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Décision n° 08/2004 BE1 + 1
20/10/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Décision n° 09/2004 du 20 octobre 2004 - BE CINE 1
20/10/2004 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Décision n° 10/2004 du 20 octobre 2004 - BE CINE 2
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