- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en application, pour l'année 2004, de l'article 18, § 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

Document n°
29420
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Date de promulgation
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5573
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28362 [17/12/2003]
Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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