- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique

Document n°
29319
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Date de promulgation
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85420
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
34552 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique en exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28362 [17/12/2003]
Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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