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11/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales
08/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont
18/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
04/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq
06/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere
15/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
01/08/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Saint-Josse-ten-Noode
17/07/2002 - Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
22/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies
06/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au renouvellement de l'autorisation de la télévision locale et communautaire Canal C
22/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse
14/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Canal C à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Namur
23/12/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant l'autorisation de neuf télévisions locales et communautaires
09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
15/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Télésambre à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Charleroi
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
07/01/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales
07/12/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'octroi de subventions aux télévisions locales et communautaires (Z)
07/12/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au subventionnement des télévisions locales et communautaires (Z)
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