- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales

Document n° 29062

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45903 [12/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales
Modifie

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Abroge
20582 [29/01/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation des télévisions locales et communautaires (Z)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
40203 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre
40221 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Télévision locale Télévesdre
40229 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé
40230 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom
40231 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé MB
40239 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Antenne Centre
40240 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C
40245 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com
40269 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX
40270 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles
40271 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC
40272 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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