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21/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre amateur. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Ethnologie. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Livre. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musées et autres institutions muséales. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine. - Extrait
20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre observateur, sans voix délibérative, au sein du conseil d'administration de l'ASBL KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL
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